Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent à tous les services de MNH Studio LLC (« nous », « le studio ») auprès de ses clients (« vous »). La proposition écrite que vous acceptez les complète ; en cas de différence, la proposition l'emporte. La version anglaise fait foi.
1. Propositions et commandes
Chaque projet commence par une proposition écrite qui décrit les services, le calendrier et le prix. La commande est confirmée quand vous acceptez la proposition par écrit (y compris par email) et, si c'est demandé, réglez l'acompte.
2. Prix et paiement
- Les prix sont en dollars américains, sauf mention contraire dans la proposition.
- Projets ponctuels : un acompte peut être demandé au départ, le solde étant dû à la livraison.
- Les services mensuels sont facturés au début de chaque mois.
- Les factures sont payables sous 14 jours, sauf mention contraire. Nous pouvons suspendre le travail tant qu'une facture est en retard.
3. Budgets publicitaires
Les budgets publicitaires sont payés par vous directement aux plateformes (Meta, Google, TikTok et autres), sur des comptes qui vous appartiennent. Ils s'ajoutent à nos honoraires. Les plateformes appliquent leurs propres règles et peuvent refuser ou suspendre des annonces.
4. Votre rôle
Vous fournissez à temps les informations, accès, images et validations nécessaires. Un retard de votre part peut décaler le calendrier. Vous confirmez que les éléments que vous nous envoyez peuvent être utilisés légalement.
5. Résultats
Nous nous engageons à un travail soigné et professionnel. Les résultats (ventes, abonnés, performances publicitaires) dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle et ne peuvent donc pas être garantis.
6. Modifications
La proposition précise le nombre de séries de modifications comprises. Les modifications supplémentaires ou nouvelles demandes font l'objet d'un devis séparé.
7. Propriété du travail
Une fois les factures correspondantes entièrement réglées, les livrables finaux créés pour vous (logos, visuels, contenus, boutique) vous appartiennent. Les éléments de tiers (polices, images, thèmes, applications) restent soumis à leurs propres licences. Nous pouvons présenter le travail dans nos références, sauf si vous le refusez.
8. Confidentialité
Nous gardons confidentielles les informations sur votre entreprise et ne les utilisons que pour réaliser nos services.
9. Fin d'un service
Les services mensuels se renouvellent chaque mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit au moins 15 jours avant le mois suivant. Un projet ponctuel peut être annulé par écrit ; le travail déjà réalisé reste dû.
10. Responsabilité
Notre responsabilité totale pour un projet est limitée aux sommes que vous nous avez versées pour ce projet au cours des trois derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme un manque à gagner, ni des décisions des plateformes tierces.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l'État de Montana, États-Unis. Nous chercherons toujours d'abord une solution amiable.
12. Contact
MNH Studio LLC, 1001 S Main St, Ste 500, Kalispell, MT 59901, USA. [email protected]